Au titre des présentes, les termes « Données Personnelles », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui leur est donnée à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel.

1 – Objectifs

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont INFRACTIVE traite les Données Personnelles et sur les engagements pris afin de veiller au respect de vos Données Personnelles.

Cette politique de confidentialité est susceptible d’évoluer à tout moment et sans préavis. Les modifications entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables aux utilisateurs à la date de leur première connexion au Site après la mise à jour. Nous vous invitons par conséquent à vous reporter régulièrement à la présente politique.

2 – Nos engagements

INFRACTIVE prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des Données Personnelles.

INFRACTIVE s’engage à respecter la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le « RGPD »), (ci-après ensemble la « Règlementation »).

3 - Visiteur du site internet

A l’occasion de votre visite sur le site https://vaonix.fr (ci-après, le « Site »), INFRACTIVE procède à la collecte et au Traitement de certaines de vos Données Personnelles en votre qualité d’utilisateur du Site.

INFRACTIVE est responsable du Traitement de vos Données Personnelles dans le cadre de la consultation et de l’utilisation du Site de Vaonix dont l’URL est https://vaonix.fr.

Conformément à la Règlementation, soyez assurés que nous traitons vos Données Personnelles dans le respect des principes essentiels ci-dessous :

• Principe de licéité, loyauté et transparence ;
• Principe de minimisation des données ;
• Principe d’exactitude ;
• Principe de limitation de conservation ;
• Principe d’intégrité et de confidentialité.

4 – Données Personnelles traitées par la Société

INFRACTIVE collecte uniquement les Données Personnelles qui lui sont nécessaires pour les finalités indiquées au paragraphe 5 ci-après, à savoir :

• Votre état civil (civilité, nom, prénom) ;
• Votre entreprise ;
• Votre adresse de courrier électronique professionnelle;
• L’adresse postale de l’entreprise ;

Nous pouvons également recueillir d’autres Données Personnelles, notamment votre adresse IP, le fournisseur d’accès, le moteur de recherche, le lien à l’origine de la consultation de notre Site, la date de consultation du Site, les pages consultées et le temps de consultation.

5 – Finalités des Traitements de Données Personnelles

Nous collectons et utilisons uniquement les Données Personnelles qui nous sont nécessaires pour les finalités suivantes :

• Les besoins des contrats conclus avec vous ;
• La gestion de nos relations commerciales avec vous ;
• Le traitement de vos demandes d’information et l’envoi de notre newsletter ;
• Votre inscription, si vous le souhaitez, à des séminaires organisés par INFRACTIVE avec ses partenaires.

Aucune Donnée Personnelle ne sera utilisée pour d’autres finalités que celles décrites dans le présent document.

Si d’autres Traitements de vos Données Personnelles que ceux listés ci-dessus devenaient nécessaires dans le futur, ceux-ci seront expressément portés à votre connaissance.

6 – Durée de conservation des Données Personnelles

Les Données Personnelles vous concernant seront conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies augmentée des durées de prescription légales.

A l’issue de ces durées, les Données Personnelles sont détruites et / ou effacées de manière irréversible.

7 - Sécurité et confidentialité des Données Personnelles

Afin d’assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos Données Personnelles, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques engendrés par le Traitement de vos Données, dont :

• Un contrôle et traçabilité des accès sur les équipements informatiques ;
• Un processus de sauvegardes ;
• Un contrôle des accès physiques aux locaux.

8 – Destinataires & Transferts de Données Personnelles

Les Données Personnelles que nous collectons seront accessibles aux services compétents en interne.

Certaines de vos Données Personnelles pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-traitants dont la plupart sont situés au sein de l’Union Européenne. Certains de nos Sous-traitants sont toutefois situés hors UE et notamment, sur le continent Africain pour les besoins de l’activité de notre filiale située en Côte d’Ivoire et l’exécution des commandes à destination du continent Africain.

INFRACTIVE peut également être amenée à communiquer certaines de vos Données Personnelles dans le cadre de l’organisation de séminaires avec ses partenaires situés au sein de l’Union Européenne auxquels vous souhaiteriez participer.
A l’exception des transferts de Données opérés avec ses Sous-traitants, INFRACTIVE ne procède à aucun transfert de vos Données Personnelles.

Nous pouvons enfin, dans des circonstances très exceptionnelles, être légalement tenus de communiquer vos Données Personnelles.

A l’exception des transferts de Données mentionnés ci-dessus, INFRACTIVE ne procède à aucun transfert de vos Données Personnelles.

9 – Sous-traitants

Pour les besoins de la gestion de votre compte, de la fonctionnalité du Site nous faisons appel à des prestataires techniques qui pour les finalités définies par nos soins ont accès à vos Données Personnelles et revêtent ainsi la qualité de Sous-traitant aux termes de la Règlementation.

Nos Sous-traitants exécutent notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication ou encore de maintenance informatique. Nos Sous-traitants n’agissent que sur instructions d’INFRACTIVE et n’auront accès à vos Données Personnelles que pour exécuter leurs services.

INFRACTIVE ne fait appel qu’à des Sous-traitants qui présentent des garanties suffisantes pour que les Traitements soient conformes à la Règlementation et pour que la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles soient assurées.

Conformément à nos obligations aux termes de la Règlementation nous avons conclu avec nos Sous-traitants des contrats de sous-traitance en application de l’article 28 du RGPD.

Pour les Sous-traitants situés en dehors de l’Union Européenne et en particulier sur le continent Africain, INFRACTIVE a également conclu des contrats de transferts de Données Personnelles conformément à l’article 46 du RGPD.

10 - Cookies et autres traceurs

Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette etc) par le serveur du Site que vous visitez.

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le gestionnaire des cookies en cliquant sur le lien ci-après ou sur l'icône jaune en bas à droite de chaque page du site.

Cliquez-ici pour accéder à vos préférences de consentement aux cookies

Vous pourrez indiquer votre préférence soit globalement pour le site, soit service par service.

Les cookies utilisés sur le Site et l’extranet d’INFRACTIVE sont les suivants :

• Cookies de session : La collecte de ces cookies nous permet d’obtenir des informations relatives à votre navigation afin d'améliorer l'ergonomie du Site et de simplifier votre accès au Site selon votre terminal d’accès (ordinateur, mobile, tablette etc).

  Cookies	Utilité	Durée de conservation
  'XSRF-TOKEN'	Informations utilisées afin d’empêcher des attaques de type CSRF	1 heure
  'infractive_vaonix_session'	Informations utilisées pour l’authentification à l’application	1 heure
  'cookie_consent'	Stocke vos paramètre de consentement au dépôts des cookies	6 mois

INFRACTIVE utilise également d’autres technologies (Base de Données, Session, Local Storage) lui permettant de stocker certaines de vos Données Personnelles relatives à votre identifiant, au contenu de votre panier à des fins d’authentification et d’identification et afin de connaître votre comportement lors de vote navigation sur le Site pour améliorer votre navigation sur le Site et vous fournir pleinement les services proposés.

Vous pouvez à tout moment choisir d’autoriser, bloquer ou supprimer un ou plusieurs cookies en paramétrant votre navigateur.

Votre navigateur peut notamment être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.

Les paramètres des navigateurs les plus courants peuvent être modifiés de la manière suivante :

• Internet Explorer : « Outils » ; « Options Internet » ; « Confidentialité » ;
• Mozilla Firefox : « Outils » ; « Options » ; « Confidentialité » ;
• Chrome : « Paramètres » ; « Paramètres avancés » ; « Confidentialité » ; « Paramètres du contenu » ; « Cookies » ;
• Safari : « Safari » ; « Préférences » ; « Confidentialité ».

Nous vous précisons toutefois que certaines caractéristiques personnalisées du Site ne pourront pas être fournies et que, par conséquent, vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du Site en bloquant certains cookies.

11 - Services tiers

Google reCAPTCHA V3

Afin de protéger notre site du spam, nous utilisons le service Google Recaptcha V3. Pour plus d’information sur ce service, vous pouvez consulter la page la Politique de confidentialité et les Conditions d'utilisation associées.

12 - Vos droits

Conformément à la Règlementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des Données Personnelles vous concernant, d’un droit à la limitation et à l’opposition du Traitement des Données Personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email à l’adresse suivante : contact@infractive.fr
• Par courrier à l’adresse suivante :

  INFRACTIVE
  9 rue Jeanne Braconnier
  92366 Meudon-La-Forêt

Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d'un justificatif d'identité. Après traitement de la demande ce justificatif sera détruit définitivement et selon des méthodes sécurisées.

Si vous considérez que les Traitements de vos Données Personnelles réalisés par INFRACTIVE ne sont pas conformes à la Règlementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).

Si vous avez des questions concernant la protection des Données Personnelles, vous pouvez à tout moment nous faire parvenir un courrier électronique à l'adresse électronique contact@infractive.fr

Dernière mise à jour : 15/11/2021